COMMUNE DE BERNAC DEBAT - Autorisations d'urbanisme

Active
216500835 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNAC DEBAT
SIREN
216 500 835
SIRET siège
216 500 835 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/04/2015
Dernière autorisation
18/10/2024

Siège social

Adresse
16 RUE DE L'ORIENT
Commune
65360 BERNAC-DEBAT
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE DE BERNAC DEBAT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0022 Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) PC Locaux 0B149 99 m² 2024/10/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNAC DEBAT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) PA B156, B149 2016/12/19

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNAC DEBAT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) PD B149 2015/04/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides