COMMUNE DE BERNAC DEBAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
COMMUNE DE BERNAC DEBAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernac-Debat.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNAC DEBAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65360 à BERNAC-DEBAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNAC DEBAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
COMMUNE DE BERNAC DEBAT compte 3 autorisations recensées sur la période 24/04/2015 - 18/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNAC DEBAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
1 autorisation sur la période 18/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bernac-Debat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNAC DEBAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0022 Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) | PC Locaux | 0B149 | — | 99 m² | 2024/10/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
1 autorisation sur la période 19/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bernac-Debat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) | PA | B156, B149 | — | 2016/12/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
1 autorisation sur la période 24/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bernac-Debat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Orient, Bernac-Debat (65360) | PD | B149 | — | 2015/04/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNAC DEBAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.