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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06508315J0001

Permis de démolir n° 06508315J0001 à Bernac-Debat, Rue De L Orient

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAC DEBAT et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06508315J0001, déposé en mairie de Bernac-Debat.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 06508315J0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNAC DEBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L Orient, le permis de démolir n° 06508315J0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAC DEBAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bernac-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet à Bernac-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAC DEBAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500835
SIRET: 21650083500022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNAC-DEBAT (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06508315J0001
Code commune INSEE	65083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Orient à Bernac-Debat (65360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAC DEBAT et autorisé le 24 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06508315J0001, déposé en mairie de Bernac-Debat.

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PD n°0650831500002 Autorisé

50 Rue De L Orient

Bernac-Debat (65360)

28 août 2015

PD n°0650831800001 Autorisé

41 Rue De L'orient

Bernac-Debat (65360)

03 déc. 2018 3 291 m² foncier SCI BAMBOU

PD n°0650831800002 Autorisé

50 Rue De L'orient

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03 déc. 2018 650 m² foncier

PD n°0650832100001 Autorisé

Rue Du Lac Bleu

Bernac-Debat (65360)

09 juil. 2021 DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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