Permis d'aménager n° 0650831600001 à Bernac-Debat, 16 Rue De L Orient
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 0650831600001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650831600001 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 16 Rue De L Orient. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAC DEBAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B149, B142. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bernac-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAC DEBAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500835
- SIRET
- 21650083500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAC-DEBAT (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650831600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |