2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE BERGUES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bergues.
COMMUNE DE BERGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59380 à Bergues.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BERGUES compte 8 autorisations recensées sur la période 16/06/2013 - 17/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERGUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/06/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERGUES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Couronne De Bier, Bergues (59380) | PC Locaux | AD5 | 4 923 m² | 605 m² | 2017/03/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Fortifications, Bergues (59380) | PA | AC158 | 33 072 m² | 2025/01/22 |
3 autorisations sur la période 15/06/2016 - 13/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Prom Charles Quint, Bergues (59380) | PD | AE12 | 559 m² | 2020/11/13 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Promenade Charles Quint, Bergues (59380) | PD | AE11 | 38 567 m² | 2018/04/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Departementale 916, Bergues (59380) | PD | AC158 | 33 072 m² | 2016/06/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
