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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906716A0003

Permis de démolir n° 05906716A0003 à Bergues, Departementale 916

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERGUES et autorisée le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906716A0003, déposé en mairie de Bergues.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PD n° 05906716A0003

Demandeur

COMMUNE DE BERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05906716A0003, délivré le 15 juin 2016 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Departementale 916. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGUES.

Le terrain d'assiette couvre 33 072 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

33 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900671
SIRET: 21590067100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906716A0003
Code commune INSEE	59067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Departementale 916 à Bergues (59380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERGUES et autorisée le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906716A0003, déposé en mairie de Bergues.

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