COMMUNE DE BERGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERGUES
COMMUNE DE BERGUES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bergues.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59380 à BERGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERGUES
COMMUNE DE BERGUES compte 8 autorisations recensées sur la période 16/06/2013 - 17/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERGUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERGUES
4 autorisations sur la période 16/06/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De La Liberte, Bergues (59380) | PC Locaux | AA211, AA1 | 33 242 m² | 168 m² | 2025/03/17 |
| 5009 Pl De La Republique, Bergues (59380) | DP Logement | AD356 | 427 m² | 120 m² | 2024/08/22 |
| 12 Rue De La Couronne De Bier, Bergues (59380) | PC Locaux | AD5 | 4 923 m² | 605 m² | 2017/03/01 |
| 1 Av De La Liberte, Bergues (59380) | DP Locaux | AA6 | 1 733 m² | 80 m² | 2013/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERGUES
1 autorisation sur la période 22/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Fortifications, Bergues (59380) | PA | AC158 | 33 072 m² | 2025/01/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERGUES
3 autorisations sur la période 15/06/2016 - 13/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bergues. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Prom Charles Quint, Bergues (59380) | PD | AE12 | 559 m² | 2020/11/13 |
| Promenade Charles Quint, Bergues (59380) | PD | AE11 | 38 567 m² | 2018/04/12 |
| Departementale 916, Bergues (59380) | PD | AC158 | 33 072 m² | 2016/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERGUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.