Permis de démolir n° 05906718A0001 à Bergues, Promenade Charles Quint
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 05906718A0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05906718A0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Promenade Charles Quint. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGUES.
Le terrain d'assiette couvre 38 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900671
- SIRET
- 21590067100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |