COMMUNE DE BERGHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haut-Rhin (68)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERGHEIM
COMMUNE DE BERGHEIM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bergheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERGHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 68750 BERGHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERGHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERGHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERGHEIM
COMMUNE DE BERGHEIM compte 3 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 04/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERGHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERGHEIM
1 autorisation sur la période 13/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bergheim. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERGHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hexenplatz, Bergheim (68750) | PC Locaux | 35151, 35150 | 18 367 m² | 820 m² | 2014/08/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERGHEIM
2 autorisations sur la période 18/05/2022 - 04/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bergheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Porte Neuve, Bergheim (68750) | PD | 09335 | 3 499 m² | 2023/05/04 |
| Neue Matten, Bergheim (68750) | PD | 35138 | 13 393 m² | 2022/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERGHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERGHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERGHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.