Permis de démolir n° 06802822C0001 à Bergheim, Neue Matten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 06802822C0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802822C0001, délivré le 18 mai 2022 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Neue Matten. La demande émane de COMMUNE DE BERGHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 13 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35138. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800284
- SIRET
- 21680028400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |