Permis de démolir n° 06802823C0001 à Bergheim, 16 Rue Porte Neuve
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 06802823C0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802823C0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue Porte Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERGHEIM.
Le terrain concerné couvre 3 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bergheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800284
- SIRET
- 21680028400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |