2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BERAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bérat.
COMMUNE DE BERAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31370 à Bérat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BERAT compte 14 autorisations recensées sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERAT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Canton, Bérat (31370) | PC Locaux | D851 | 16 349 m² | 46 m² | 2013/03/28 |
| Clavet, Bérat (31370) | PC Locaux | D641 | 15 182 m² | 141 m² | 2013/02/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Toulouse Rd 23 Vignes De Bourgail, Bérat (31370) | PA | B1654, B979 | — | 2013/02/13 |
2 autorisations sur la période 08/11/2019 - 18/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 110 E Place De L'eglise, Bérat (31370) | PD | 0I391 | 1 724 m² | 2023/01/18 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Edmond Lassalle, Bérat (31370) | PD | I579 | 1 261 m² | 2019/11/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
