COMMUNE DE BENOUVILLE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BENOUVILLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217600790 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE BENOUVILLE

COMMUNE DE BENOUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bénouville.

Profil et organisation

COMMUNE DE BENOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76790 à Bénouville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BENOUVILLE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BENOUVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BENOUVILLE

COMMUNE DE BENOUVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2024 - 10/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BENOUVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/01/2024 - 10/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BENOUVILLE

3 autorisations sur la période 09/01/2024 - 10/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bénouville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BENOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De L Aiguille De Belval, Bénouville (76790)	PC Locaux	0A397, ZD35	2 506 m²	32 m²	2024/09/10
Place De La Mare Carre, Bénouville (76790)	PC Locaux	A501	6 280 m²	5 m²	2024/04/22
Rue De L'aiguille De Belva, Bénouville (76790)	PC Locaux	A397, ZD35	2 506 m²	42 m²	2024/01/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BENOUVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bénouville

3 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BENOUVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE

SIREN 217603513

Même département de siège

187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIREN 227605409

Même département de siège

132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD

COMMUNE DE ROUEN

SIREN 217605401

Même département de siège

47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD

COMMUNE DE DIEPPE

SIREN 217602176

Même département de siège

38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIREN 217604982

Même département de siège

38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

SIREN 217605757

Même département de siège

37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BENOUVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BENOUVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BENOUVILLE ?

COMMUNE DE BENOUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BENOUVILLE ?

Le profil de COMMUNE DE BENOUVILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BENOUVILLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BENOUVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BENOUVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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