Permis de construire n° 07607924A0002 à Bénouville pour 32 m² de locaux, Rue De L Aiguille De Belval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 07607924A0002
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607924A0002 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Rue De L Aiguille De Belval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BENOUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A397, ZD35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 22 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² | 42 m² |
| Total | 20 m² | 22 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 22 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² | 42 m² |
| Total locaux | 20 m² | 22 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 22 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600790
- SIRET
- 21760079000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENOUVILLE (76790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |