Permis de construire Locaux N° 07607923A0003

Permis de construire n° 07607923A0003 à Bénouville pour 5 m² de locaux, Place De La Mare Carre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07607923A0003

Demandeur

COMMUNE DE BENOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Mare Carre, le permis de construire n° 07607923A0003 a été délivré le 22 avril 2024 à Bénouville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENOUVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A501. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 280 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 0 m² 5 m² 19 m² 5 m² -19 m² 5 m²
Total 24 m² 0 m² 5 m² 19 m² 5 m² -19 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 m² -24 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 5 m² 19 m² 5 m² -19 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENOUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600790
SIRET
21760079000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BENOUVILLE (76790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mare Carre, à Bénouville (76790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENOUVILLE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07607923A0003, déposé en mairie de Bénouville.

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