3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belloy-en-France.
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95270 à Belloy-en-France.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/11/2013 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vigne, Belloy-en-France (95270) | PC Locaux | D186, D187 | 4 180 m² | 400 m² | 2025/04/15 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Pl Sainte-Beuve, Belloy-en-France (95270) | PC Locaux | E242, E241 | 8 261 m² | 97 m² | 2013/11/22 |
1 autorisation sur la période 04/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc De La Marlière, Belloy-en-France (95270) | PA | E273 | 2 050 m² | 2017/04/04 |
1 autorisation sur la période 30/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vigne, Belloy-en-France (95270) | PD | D185 | 2 550 m² | 2026/01/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.