COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Val-d'Oise (95)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belloy-en-France.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 95270 BELLOY-EN-FRANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
2 autorisations sur la période 22/11/2013 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vigne, Belloy-en-France (95270) | PC Locaux | D186, D187 | 4 180 m² | 400 m² | 2025/04/15 |
| 3 Pl Sainte-Beuve, Belloy-en-France (95270) | PC Locaux | E242, E241 | 8 261 m² | 97 m² | 2013/11/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
1 autorisation sur la période 04/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc De La Marlière, Belloy-en-France (95270) | PA | E273 | 2 050 m² | 2017/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
1 autorisation sur la période 30/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Belloy-en-France. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vigne, Belloy-en-France (95270) | PD | D185 | 2 550 m² | 2026/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.