Permis de construire n° 09505625B0001 à Belloy-en-France pour 400 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 09505625B0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2025 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505625B0001 porte sur un projet situé La Vigne. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D186, D187, D188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500568
- SIRET
- 21950056800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505625B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |