COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200082576 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellevigne-les-Châteaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49260 à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 26/09/2022 - 30/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/09/2022 - 30/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

2 autorisations sur la période 26/09/2022 - 14/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigne-les-Châteaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Des Paillons, Bellevigne-les-Châteaux (49400) PC Locaux AD142 2 686 m² 41 m² 2025/08/14
Route De Chace St Cyr-En-, Bellevigne-les-Châteaux (49400) PC Locaux ZB312, ZB371 6 456 m² 893 m² 2022/09/26

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

1 autorisation sur la période 30/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bellevigne-les-Châteaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Pierre Couverte, Bellevigne-les-Châteaux (49400) PD ZA72 8 000 m² 2025/09/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX ?
COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides