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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490602500002

Permis de démolir n° 0490602500002 à Bellevigne-les-Châteaux, La Pierre Couverte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX et autorisée le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490602500002, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0490602500002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490602500002, délivré le 30 septembre 2025 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Pierre Couverte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.

Le terrain support du projet couvre 8 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

8 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082576
SIRET: 20008257600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BELLEVIGNE LES CHATEAUX (ANCIENN (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490602500002
Code commune INSEE	49060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pierre Couverte à Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX et autorisée le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490602500002, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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PD n°04906020M0002 Autorisé

20 Rue Du Thouet - Chace

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

01 déc. 2020 1 616 m² foncier

PD n°0490602200001 Autorisé

Rue D'espinats

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

19 août 2022 1 233 m² foncier

PD n°0490602300001 Autorisé

1 Rue Emile Landais (Chace)

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

12 janv. 2023 630 m² foncier

PD n°0490602400001 Autorisé

23 Rue Des Amandiers

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

18 nov. 2024 1 922 m² foncier

PD n°0490602500001 Autorisé

23 Rue Des Fontaines

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

18 juin 2025 2 307 m² foncier

PD n°0490602500003 Autorisé

18 Rue Des Varennes

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

06 janv. 2026 692 m² foncier

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