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Permis de construire Locaux N° 0490602200001

Permis de construire n° 0490602200001 à Bellevigne-les-Châteaux pour 893 m² de locaux, Route De Chace St Cyr-En-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chace St Cyr-En-, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490602200001, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0490602200001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490602200001 porte sur un projet situé Route De Chace St Cyr-En-. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB312, ZB371, ZB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 456 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB312 ZB371 ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Total	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Total locaux	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082576
SIRET: 20008257600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490602200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chace St Cyr-En-, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX et accordé le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490602200001, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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Zac Les Plantes (Lot 4) S

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Nouvelle construction

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PC n°0490602200005 Logement Annulé

Rue Bonne Nouvelle Breze

Bellevigne-les-Châteaux (49400)

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22 août 2022 120 m² SDP

PC n°0490602200004 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

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35 Rue Des Vendanges Zac Les

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