COMMUNE DE BELLEFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212100598 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEFOND

COMMUNE DE BELLEFOND est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellefond.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21490 à Bellefond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND

COMMUNE DE BELLEFOND compte 10 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEFOND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

15/06/2013 - 30/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEFOND

8 autorisations sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEFOND dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cure, Bellefond (21490) PC Locaux AD12, AD15 117 m² 107 m² 2025/10/30

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De Ruffey, Bellefond (21490) PC Locaux AD377 567 m² 381 m² 2023/09/11

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Romains, Bellefond (21490) PC Mixte AD237 1 236 m² 569 m² 2021/05/31

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bellefond (21490) PC Logement — — 174 m² 2019/01/08

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Ecoles, Bellefond (21490) PC Locaux AD513 3 459 m² 86 m² 2018/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEFOND

2 autorisations sur la période 13/10/2015 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Barges, Bellefond (21490) PA AB488 17 378 m² 2024/03/15

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue D Asnieres, Bellefond (21490) PA AB562 — 2015/10/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEFOND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEFOND

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEFOND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEFOND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEFOND ?
COMMUNE DE BELLEFOND est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEFOND ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEFOND recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEFOND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEFOND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEFOND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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