COMMUNE DE BELLEFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEFOND
COMMUNE DE BELLEFOND est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellefond.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21490 à BELLEFOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEFOND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND
COMMUNE DE BELLEFOND compte 10 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEFOND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEFOND
8 autorisations sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEFOND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cure, Bellefond (21490) | PC Locaux | AD12, AD15 | 117 m² | 107 m² | 2025/10/30 |
| 6 Rue De Ruffey, Bellefond (21490) | PC Locaux | AD377 | 567 m² | 381 m² | 2023/09/11 |
| 4 Rue Des Romains, Bellefond (21490) | PC Mixte | AD237 | 1 236 m² | 569 m² | 2021/05/31 |
| Adresse Non Renseignée, Bellefond (21490) | PC Logement | — | — | 174 m² | 2019/01/08 |
| 7 Rue Des Ecoles, Bellefond (21490) | PC Locaux | AD513 | 3 459 m² | 86 m² | 2018/07/17 |
| 7 Rue Des Ecoles, Bellefond (21490) | PC Locaux | AD513 | 3 459 m² | 11 m² | 2013/10/11 |
| Rue Des Romains, Bellefond (21490) | PC Locaux | AB322, AB321 | 8 893 m² | 47 m² | 2013/08/30 |
| Chem Rural N 8 Dit Voie Romaine, Bellefond (21490) | PC Locaux | AB6028 | 6 028 m² | 50 m² | 2013/06/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEFOND
2 autorisations sur la période 13/10/2015 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Barges, Bellefond (21490) | PA | AB488 | 17 378 m² | 2024/03/15 |
| Rue D Asnieres, Bellefond (21490) | PA | AB562 | — | 2015/10/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEFOND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEFOND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEFOND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.