Permis de construire n° 02105923D0002 à Bellefond pour 381 m² de locaux, 6 Rue De Ruffey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 02105923D0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105923D0002 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 6 Rue De Ruffey. COMMUNE DE BELLEFOND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefond Code postal 21490 Identifiant INSEE 21059
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 243 m² | -293 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 293 m² | 138 m² | 243 m² | 50 m² | 243 m² | 88 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100598
- SIRET
- 21210059800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEFOND (21490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105923D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |