Permis d'aménager n° 02105915D0001 à Bellefond, Rue D Asnieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 02105915D0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Asnieres, le permis d'aménager n° 02105915D0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BELLEFOND.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bellefond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellefond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefond Code postal 21490 Identifiant INSEE 21059
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100598
- SIRET
- 21210059800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEFOND (21490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |