Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jules Ferry, Beauregard (01480) | PD | AA46, AA47 | — | 2013/11/25 |
COMMUNE DE BEAUREGARD - Permis de démolir
Active
210100301
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BEAUREGARD
COMMUNE DE BEAUREGARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beauregard.
Profil et organisation
COMMUNE DE BEAUREGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01480 à Beauregard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUREGARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUREGARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEAUREGARD
COMMUNE DE BEAUREGARD compte 1 autorisation recensée sur la période 25/11/2013 - 25/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEAUREGARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/11/2013 - 25/11/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUREGARD
1 autorisation sur la période 25/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Beauregard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEAUREGARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEAUREGARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations
59 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même département de siège
33 autorisations
26 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations
20 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations
12 PC
18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations
9 PC
15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
2 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BEAUREGARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEAUREGARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEAUREGARD ?
COMMUNE DE BEAUREGARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEAUREGARD ?
Le profil de COMMUNE DE BEAUREGARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEAUREGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEAUREGARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEAUREGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable