Permis de démolir n° 00103013V0001 à Beauregard, Rue Jules Ferry
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 00103013V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 00103013V0001 a été délivré le 25 novembre 2013 à Beauregard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BEAUREGARD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Beauregard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard Code postal 01480 Identifiant INSEE 01030
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100301
- SIRET
- 21010030100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUREGARD (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |