COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216100289 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazoches-au-Houlme.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61210 BAZOCHES-AU-HOULME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2018 - 28/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/02/2018 - 28/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

1 autorisation sur la période 28/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoches-au-Houlme. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salle Polyvalente Place Abbe Olivier, Bazoches-au-Houlme (61210) PC Locaux AA145 392 m² 280 m² 2018/08/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

1 autorisation sur la période 26/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoches-au-Houlme. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Eglise, Bazoches-au-Houlme (61210) PD AA38, AA39 2018/02/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

Sources des informations sur COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME ?
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME ?
Le profil de COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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