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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06102818F0001

Permis de démolir n° 06102818F0001 à Bazoches-au-Houlme, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME et autorisé le 26 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102818F0001, déposé en mairie de Bazoches-au-Houlme.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 06102818F0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06102818F0001 a été délivré le 26 février 2018 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bazoches-au-Houlme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38 AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100289
SIRET: 21610028900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06102818F0001
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Bazoches-au-Houlme (61210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME et autorisé le 26 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102818F0001, déposé en mairie de Bazoches-au-Houlme.

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