Permis de construire n° 06102818F0002 à Bazoches-au-Houlme pour 280 m² de locaux, Salle Polyvalente Place Abbe Olivier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 06102818F0002
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102818F0002 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Salle Polyvalente Place Abbe Olivier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-au-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Abbe Olivier
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 669 m² |
| Total | 389 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Équipements publics | 389 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 614 m² |
| Total locaux | 389 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100289
- SIRET
- 21610028900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZOCHES-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102818F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |