COMMUNE DE BATTENHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE BATTENHEIM
COMMUNE DE BATTENHEIM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Battenheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE BATTENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68390 à BATTENHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BATTENHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BATTENHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BATTENHEIM
COMMUNE DE BATTENHEIM compte 6 autorisations recensées sur la période 11/05/2015 - 18/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BATTENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BATTENHEIM
1 autorisation sur la période 19/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Battenheim. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BATTENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9002 Rue Des Champs, Battenheim (68390) | PC Locaux | 14390 | 30 441 m² | 230 m² | 2020/11/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BATTENHEIM
5 autorisations sur la période 11/05/2015 - 18/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Battenheim. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 84 B Rue Principale, Battenheim (68390) | PD | 03173 | 1 617 m² | 2025/02/18 |
| 109 Rue Principale, Battenheim (68390) | PD | 04189, 04364 | 1 349 m² | 2025/02/03 |
| 84 B Rue Principale, Battenheim (68390) | PD | 03173 | 1 617 m² | 2020/02/18 |
| 52 Rue Principale, Battenheim (68390) | PD | 01110 | 770 m² | 2019/04/08 |
| 67 B Rue Principale, Battenheim (68390) | PD | 0341 | — | 2015/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BATTENHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BATTENHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BATTENHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.