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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680222500001

Permis de démolir à Battenheim - 109 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BATTENHEIM et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680222500001, instruit par la commune de Battenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 0680222500001

Demandeur

COMMUNE DE BATTENHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0680222500001, délivré le 3 février 2025 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 109 Rue Principale, Battenheim (68390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BATTENHEIM. Le terrain concerné couvre 1 349 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 04189, 04364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

1 349 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Battenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04189 04364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 349 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BATTENHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800227
SIRET: 21680022700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BATTENHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680222500001
Code commune INSEE	68022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Principale, Battenheim (68390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BATTENHEIM et autorisé le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680222500001, instruit par la commune de Battenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.