COMMUNE DE BATILLY - Autorisations d'urbanisme

Active
215400516 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
6
Total autorisations
5
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BATILLY
SIREN
215 400 516
SIRET siège
215 400 516 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/07/2015
Dernière autorisation
07/11/2025

Siège social

Adresse
12 T AVENUE DES TILLEULS
Commune
54980 BATILLY
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE BATILLY

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Briotte, Batilly (54980) DP Locaux AD277 8 428 m² 1 325 m² 2025/11/07
Rue De La Mine, Moineville (54580) DP Locaux Y88 24 634 m² 81 m² 2024/03/29
9001 Rue Camille Cavallier, Moineville (54580) PC Locaux Y88, Y91 30 893 m² 1 790 m² 2022/06/30
5065 A La Barriere Est, Batilly (54980) PC Locaux AD202, AD203 10 688 m² 2 482 m² 2019/12/04
Flatronchamps, Batilly (54980) PC Logement ZA190, ZA207 21 068 m² 1 009 m² 2018/08/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BATILLY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De Benelux, Batilly (54980) PA ZA210, ZA207 2015/07/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BATILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.