COMMUNE DE BATILLY - Autorisations d'urbanisme

Active
215400516 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BATILLY
SIREN
215 400 516
SIRET siège
215 400 516 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/07/2015
Dernière autorisation
07/11/2025

Siège social

Adresse
12 T AVENUE DES TILLEULS
Commune
54980 BATILLY
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE BATILLY

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Briotte, Batilly (54980) DP Locaux AD277 8 428 m² 70 m² 2025/11/07
Rue De La Mine, Moineville (54580) DP Locaux Y88 24 634 m² 12 m² 2024/03/29
9001 Rue Camille Cavallier, Moineville (54580) PC Locaux Y88, Y91 30 893 m² 346 m² 2022/06/30
5065 A La Barriere Est, Batilly (54980) PC Locaux AD202, AD203 10 688 m² 2 482 m² 2019/12/04
Flatronchamps, Batilly (54980) PC Logement ZA190, ZA207 21 068 m² 1 009 m² 2018/08/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BATILLY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Benelux, Batilly (54980) PA ZA210, ZA207 2015/07/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BATILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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