Permis de construire n° 0543712200007 à Moineville pour 346 m² de locaux, 9001 Rue Camille Cavallier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0543712200007
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543712200007, délivré le 30 juin 2022 à Moineville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9001 Rue Camille Cavallier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BATILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y88, Y91, Y92. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moineville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Moineville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moineville Code postal 54580 Identifiant INSEE 54371
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 444 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 444 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400516
- SIRET
- 21540051600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BATILLY (54980)
Autres dossiers de COMMUNE DE BATILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543712200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |