Permis de construire n° 05405119B0020 à Batilly pour 2 482 m² de locaux, 5065 A La Barriere Est
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 05405119B0020
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405119B0020, délivré le 4 décembre 2019 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5065 A La Barriere Est. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BATILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Batilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly Code postal 0 Identifiant INSEE 54051
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Total | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400516
- SIRET
- 21540051600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BATILLY (54980)
Autres dossiers de COMMUNE DE BATILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405119B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |