COMMUNE DE BASTENNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BASTENNES
COMMUNE DE BASTENNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bastennes.
Profil et organisation
COMMUNE DE BASTENNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40360 à BASTENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BASTENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASTENNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASTENNES
COMMUNE DE BASTENNES compte 3 autorisations recensées sur la période 18/10/2018 - 24/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASTENNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASTENNES
2 autorisations sur la période 18/10/2018 - 01/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bastennes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASTENNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Bourg, Bastennes (40360) | PC Logement | A640P, A597 | 4 191 m² | 202 m² | 2022/02/01 |
| Le Bourg, Bastennes (40360) | PC Locaux | A612 | 3 062 m² | 68 m² | 2018/10/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASTENNES
1 autorisation sur la période 24/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bastennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Bourg Le Bourg, Bastennes (40360) | PA | A640, A644 | — | 2022/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASTENNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASTENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BASTENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.