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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04002822C0001

Permis d'aménager n° 04002822C0001 à Bastennes, Rte Du Bourg Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASTENNES et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002822C0001, déposé en mairie de Bastennes.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 04002822C0001

Demandeur

COMMUNE DE BASTENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Bourg Le Bourg, le permis d'aménager n° 04002822C0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Bastennes (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BASTENNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A640, A644. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A640 A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bastennes Code postal 40360 Identifiant INSEE 40028
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASTENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000283
SIRET: 21400028300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BASTENNES (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04002822C0001
Code commune INSEE	40028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Bourg Le Bourg à Bastennes (40360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASTENNES et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002822C0001, déposé en mairie de Bastennes.

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