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COMMUNE DE BASSUSSARRY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216401000 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSUSSARRY

COMMUNE DE BASSUSSARRY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bassussarry.

Profil et organisation

COMMUNE DE BASSUSSARRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64200 à Bassussarry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BASSUSSARRY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSUSSARRY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSUSSARRY

COMMUNE DE BASSUSSARRY compte 10 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSUSSARRY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

16/04/2013 - 07/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSUSSARRY

8 autorisations sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSUSSARRY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSUSSARRY

1 autorisation sur la période 07/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lotissement Igeldia, Bassussarry (64200) PA AW119 — 2016/12/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSUSSARRY

1 autorisation sur la période 28/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSUSSARRY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bassussarry

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSUSSARRY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PAU
SIREN 216404459
Même secteur et même département
88 autorisations 42 PC 16 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN 226400018
Même secteur et même département
78 autorisations 59 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE D ANGLET
SIREN 216400242
Même secteur et même département
52 autorisations 35 PC 4 PA 13 PD
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN 216401026
Même secteur et même département
33 autorisations 20 PC 11 PA 2 PD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN 216401224
Même secteur et même département
30 autorisations 14 PC 13 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIREN 216404830
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 10 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BASSUSSARRY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BASSUSSARRY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BASSUSSARRY ?
COMMUNE DE BASSUSSARRY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BASSUSSARRY ?
Le profil de COMMUNE DE BASSUSSARRY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BASSUSSARRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BASSUSSARRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BASSUSSARRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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