COMMUNE DE BASSILAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212400261
|
Commune
|
Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSILAC
- SIREN
- 212 400 261
- SIRET siège
- 212 400 261 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/10/2013
- Dernière autorisation
- 31/08/2015
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Département
- Dordogne
Permis de construire de COMMUNE DE BASSILAC
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Jacques Prevert, Bassillac et Auberoche (24330) | PC Locaux | AE45 | 3 394 m² | 440 m² | 2015/08/31 |
| Les Bordes, Bassillac et Auberoche (24330) | PC Locaux | AE6, AE60 | — | 121 m² | 2014/02/22 |
| Les Bordes, Bassillac et Auberoche (24330) | PC Locaux | AE89, AE88 | — | 210 m² | 2013/10/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSILAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSILAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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