Permis de construire n° 02402615R0011 à Bassillac et Auberoche pour 206 m² de locaux, 2 Rue Jacques Prevert
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 02402615R0011
Demandeur
COMMUNE DE BASSILAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02402615R0011 a été délivré le 31 août 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jacques Prevert. COMMUNE DE BASSILAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 418 m² |
| Total | 212 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 418 m² |
| Total locaux | 212 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSILAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400261
- SIRET
- 21240026100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASSILLAC (24330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSILAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402615R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |