COMMUNE DE BASSAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213400252 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
5
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BASSAN
SIREN
213 400 252
SIRET siège
213 400 252 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/02/2015
Dernière autorisation
06/10/2025

Siège social

Adresse
17 CHE NEUF
Commune
34290 BASSAN
Département
Hérault

Permis de construire de COMMUNE DE BASSAN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Remparts, Bassan (34290) DP Locaux AN115, AN116 113 m² 109 m² 2025/10/06
6 Rue Des Ecoles, Bassan (34290) PC Locaux AK11, AK146 4 273 m² 1 361 m² 2021/03/26
Chemin Rural Dit De Cassan Peyrals, Bassan (34290) PC Locaux AR7 8 366 m² 14 m² 2016/05/13
Rue Saint Pierre, Bassan (34290) PC Locaux AK159 5 818 m² 904 m² 2015/02/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSAN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Puits Neuf Na, Bassan (34290) PD AN55, NANA 2023/03/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.