COMMUNE DE BASSAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213400252 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BASSAN
SIREN
213 400 252
SIRET siège
213 400 252 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/02/2015
Dernière autorisation
06/10/2025

Siège social

Adresse
17 CHE NEUF
Commune
34290 BASSAN
Département
Hérault

Permis de construire de COMMUNE DE BASSAN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Remparts, Bassan (34290) DP Locaux AN115, AN116 113 m² 109 m² 2025/10/06
6 Rue Des Ecoles, Bassan (34290) PC Locaux AK11, AK146 4 273 m² 276 m² 2021/03/26
Chemin Rural Dit De Cassan Peyrals, Bassan (34290) PC Locaux AR7 8 366 m² 14 m² 2016/05/13
Rue Saint Pierre, Bassan (34290) PC Locaux AK159 5 818 m² 92 m² 2015/02/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSAN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Puits Neuf, Bassan (34290) PD AN55 2023/03/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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