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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402523Z0001

Permis de démolir n° 03402523Z0001 à Bassan, 15 Rue Du Puits Neuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSAN et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402523Z0001, déposé en mairie de Bassan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 03402523Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BASSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03402523Z0001, délivré le 24 mars 2023 à Bassan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Puits Neuf. COMMUNE DE BASSAN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400252
SIRET: 21340025200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BASSAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402523Z0001
Code commune INSEE	34025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Puits Neuf à Bassan (34290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSAN et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402523Z0001, déposé en mairie de Bassan.

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PD n°03402523Z0002 Autorisé

4 Rue De L'abelanie

Bassan (34290)

11 août 2023 346 m² foncier

PD n°03402523Z0003 Terminé

24 Boulevard Du Jeu De Mail

Bassan (34290)

30 oct. 2023 270 m² foncier

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