Déclaration préalable n° 0340252500047 à Bassan pour 109 m² de locaux, 10 Rue Des Remparts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier DP n° 0340252500047
Demandeur
COMMUNE DE BASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 octobre 2025 à Bassan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340252500047 porte sur un projet situé 10 Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSAN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN115, AN116, AN118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400252
- SIRET
- 21340025200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BASSAN (34290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340252500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |