COMMUNE DE BARTENHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BARTENHEIM
COMMUNE DE BARTENHEIM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bartenheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE BARTENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68870 à BARTENHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BARTENHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BARTENHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BARTENHEIM
COMMUNE DE BARTENHEIM compte 6 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 25/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BARTENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BARTENHEIM
3 autorisations sur la période 29/06/2017 - 25/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bartenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BARTENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Place De Bascons, Bartenheim (68870) | PC Locaux | 1270, 1435 | 3 472 m² | 594 m² | 2026/02/25 |
| 1 Rue Charles Peguy, Bartenheim (68870) | PC Locaux | 01645, 01646 | 1 576 m² | 152 m² | 2018/12/13 |
| Rue Du Printemps, Bartenheim (68870) | PC Locaux | 06139 | 4 848 m² | 1 290 m² | 2017/06/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BARTENHEIM
3 autorisations sur la période 07/08/2013 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bartenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vergers, Bartenheim (68870) | PD | 01345 | 1 125 m² | 2024/03/19 |
| 12 Rue Du Moulin, Bartenheim (68870) | PD | 17129 | 334 m² | 2016/01/26 |
| 4 Rue Du Cimetiere, Bartenheim (68870) | PD | 17143 | — | 2013/08/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BARTENHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BARTENHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BARTENHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.