COMMUNE DE BARTENHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216800219 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BARTENHEIM
SIREN
216 800 219
SIRET siège
216 800 219 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/08/2013
Dernière autorisation
25/02/2026

Siège social

Adresse
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
68870 BARTENHEIM
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE BARTENHEIM

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Place De Bascons, Bartenheim (68870) PC Locaux 1270, 1435 3 472 m² 594 m² 2026/02/25
1 Rue Charles Peguy, Bartenheim (68870) PC Locaux 01645, 01646 1 576 m² 152 m² 2018/12/13
Rue Du Printemps, Bartenheim (68870) PC Locaux 06139 4 848 m² 1 290 m² 2017/06/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE BARTENHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BARTENHEIM

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Vergers, Bartenheim (68870) PD 01345 1 125 m² 2024/03/19
12 Rue Du Moulin, Bartenheim (68870) PD 17129 334 m² 2016/01/26
4 Rue Du Cimetiere, Bartenheim (68870) PD 17143 2013/08/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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