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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06802116F0001

Permis de démolir n° 06802116F0001 à Bartenheim, 12 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARTENHEIM et autorisé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802116F0001, déposé en mairie de Bartenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 06802116F0001

Demandeur

COMMUNE DE BARTENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802116F0001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARTENHEIM.

Le terrain concerné couvre 334 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bartenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARTENHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800219
SIRET: 21680021900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARTENHEIM (68870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06802116F0001
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Moulin à Bartenheim (68870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARTENHEIM et autorisé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802116F0001, déposé en mairie de Bartenheim.

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