Permis de construire n° 0680212500030 à Bartenheim pour 594 m² de locaux, 10 Place De Bascons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0680212500030
Demandeur
COMMUNE DE BARTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680212500030 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé 10 Place De Bascons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARTENHEIM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1270, 1435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | -491 m² | 1 258 m² |
| Locaux | 343 m² | 103 m² | 491 m² | 31 m² | 0 m² | 563 m² | 906 m² |
| Total | 2 092 m² | 103 m² | 491 m² | 31 m² | 491 m² | 72 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 103 m² | 491 m² | 31 m² | 0 m² | 563 m² | 906 m² |
| Total locaux | 343 m² | 103 m² | 491 m² | 31 m² | 0 m² | 563 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800219
- SIRET
- 21680021900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680212500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |