COMMUNE DE BANEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BANEUIL
COMMUNE DE BANEUIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baneuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE BANEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24150 à BANEUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BANEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BANEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BANEUIL
COMMUNE DE BANEUIL compte 7 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 17/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BANEUIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BANEUIL
6 autorisations sur la période 08/12/2014 - 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Baneuil. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BANEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cardoux, Baneuil (24150) | PC Mixte | AD19 | 4 044 m² | 58 m² | 2024/10/17 |
| Cardoux, Baneuil (24150) | PC Logement | AD21 | 872 m² | 240 m² | 2024/10/15 |
| 66 Rue Du Chateau, Baneuil (24150) | PC Logement | AD18, AD19 | 4 356 m² | 482 m² | 2022/01/13 |
| Le Bourg, Baneuil (24150) | PC Locaux | AL80 | 4 263 m² | 10 m² | 2015/06/05 |
| Le Bourg, Baneuil (24150) | PC Locaux | AL80 | 4 168 m² | 40 m² | 2015/02/02 |
| Metairie Haute Le Bourg, Baneuil (24150) | PC Locaux | AL80 | 4 168 m² | 30 m² | 2014/12/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BANEUIL
1 autorisation sur la période 04/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Baneuil. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Metairie Haute, Baneuil (24150) | PA | AL134 | — | 2017/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BANEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BANEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BANEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.