Permis de construire Logement N° 02402321D0003

Permis de construire à Baneuil pour 482 m² de logement - 66 Rue Du Chateau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 02402321D0003

Demandeur

COMMUNE DE BANEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 02402321D0003, délivré le 13 janvier 2022 à Baneuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Rue Du Chateau, Baneuil (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BANEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 356 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baneuil Code postal 24150 Identifiant INSEE 24023
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 339 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m²
Total 339 m² 143 m² 339 m² 0 m² 339 m² 143 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANEUIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400238
SIRET
21240023800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BANEUIL (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402321D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Chateau, Baneuil (24150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANEUIL et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402321D0003, instruit par la commune de Baneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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