Permis de démolir n° 0310442500004 à Balma, 17 avenue des Aerostiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 0310442500004
Demandeur
COMMUNE DE BALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310442500004 porte sur un bâtiment situé 17 avenue des Aerostiers. COMMUNE DE BALMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 64 562 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CC 186. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 64 562 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 64 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BALMA, dont l'adresse déclarée est à Balma. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE BALMA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100449
- SIRET
- 21310044900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALMA (31132)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CC 186 à Balma (31130)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.