Permis de démolir n° 0310442500004 à Balma, 17 Av Des Aerostiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 0310442500004
Demandeur
COMMUNE DE BALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310442500004 porte sur un bâtiment situé 17 Av Des Aerostiers. COMMUNE DE BALMA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 64 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC186. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALMA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100449
- SIRET
- 21310044900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALMA (31132)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |