Retour aux autorisations de Balma

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03104424D0004

Permis de démolir n° 03104424D0004 à Balma, 52 Et Route De Mons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALMA et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424D0004, déposé en mairie de Balma.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 03104424D0004

Demandeur

COMMUNE DE BALMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104424D0004 porte sur un bâtiment situé 52 Et Route De Mons. La demande émane de COMMUNE DE BALMA.

Le terrain d'assiette couvre 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALMA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100449
SIRET: 21310044900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BALMA (31132)

Autres dossiers de COMMUNE DE BALMA

PD n°0310442500004 Autorisé

17 Av Des Aerostiers

20 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03104424D0004
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Et Route De Mons à Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALMA et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424D0004, déposé en mairie de Balma.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Balma

PD n°03104423D0003 Autorisé

21 Ch Des Arnis

Balma (31130)

12 janv. 2024 3 813 m² foncier

PD n°03104424D0001 Autorisé

51 Av De La Plaine

Balma (31130)

22 mars 2024 1 500 m² foncier

PD n°03104424D0002 Autorisé

10 Rue Jean-Francois Lesueur La Coste

Balma (31130)

22 mars 2024 1 935 m² foncier

PD n°0310442500001 Autorisé

10 Av Prat Gimont

Balma (31130)

14 mars 2025 682 m² foncier

PD n°0310442500002 Autorisé

0026 Rue De La Bourdette

Balma (31130)

11 avr. 2025 627 m² foncier

PD n°0310442500003 Autorisé

0014 Rue Du Berry

Balma (31130)

26 mai 2025 319 m² foncier

Autres types d'autorisations à Balma

Permis de construire à Balma

455 autorisations

Permis d'aménager à Balma

22 autorisations