COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballon-Saint Mars.
Profil et organisation
COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72290 à BALLON-SAINT MARS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2017 - 26/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
1 autorisation sur la période 26/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Lansac Ouest Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) | PA | AB399 | 55 m² | 2017/09/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
1 autorisation sur la période 26/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Carnot, Ballon-Saint Mars (72290) | PD | AB400 | 2 360 m² | 2022/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.