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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202317Z0001

Permis d'aménager n° 07202317Z0001 à Ballon-Saint Mars pour un terrain de 55 m², 7 Rue De Lansac Ouest Ballon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisée le 26 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202317Z0001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 07202317Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Lansac Ouest Ballon, le permis d'aménager n° 07202317Z0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballon

Territoires administratifs

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053254
SIRET: 20005325400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BALLON - SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202317Z0001
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 m², situé 7 Rue De Lansac Ouest Ballon à Ballon-Saint Mars (72290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisée le 26 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202317Z0001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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