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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202317Z0001

Permis d'aménager à Ballon-Saint Mars pour 55 m² de terrain - 7 Rue De Lansac Ouest Ballon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202317Z0001, instruit par la commune de Ballon-Saint Mars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 07202317Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07202317Z0001, délivré le 26 septembre 2017 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De Lansac Ouest Ballon, Ballon-Saint Mars (72290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS. L'opération concerne un terrain de 55 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballon

Territoire administratif

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053254
SIRET: 20005325400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLON - SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202317Z0001
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 m², situé 7 Rue De Lansac Ouest Ballon, Ballon-Saint Mars (72290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202317Z0001, instruit par la commune de Ballon-Saint Mars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.