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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202322Z0002

Permis de démolir n° 07202322Z0002 à Ballon-Saint Mars, 5 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisée le 26 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202322Z0002, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 07202322Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202322Z0002, délivré le 26 juillet 2022 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Carnot. La demande émane de COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053254
SIRET: 20005325400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202322Z0002
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Carnot à Ballon-Saint Mars (72290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS et autorisée le 26 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202322Z0002, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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